Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   OSMOKE
Enseignes   O-SMOKE ANTIBES
Statut juridique et capital social   FULL DISTRIB
Nom responsable   BENOIST
Prénom responsable   Yann
Siège social   4 Avenue Robert Soleau
Code postal   06600
Ville   Antibes
Pays   France
Bureaux / Locaux commerciaux   4 Avenue Robert Soleau
Téléphone   04 93 61 67 85
E-mail   osmokeantibes@gmail.com
Site web   www.osmoke.fr
Horaires d'ouverture   Du lundi au samedi de 10:00h à 12:30h de 13:30h à 19:00h
TVA intra-communautaire   Nous contacter
Siret   518 701 602
Code APE/NAF   47427
Num CNIL   1296597
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Yann BENOIST
Article L. 3513-5 : Il est interdit de vendre ou d’offrir gratuitement, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics, à des mineurs de moins de dix-huit ans des produits du vapotage.

Danger. Respecter les précautions d'emploi.Les produits contenants de la nicotine sont INTERDITS AUX MOINS DE 18 ANS.

Je reconnais être majeur(e) et que je suis autorisé(e) par la législation de mon pays à acheter des produits contenant de la nicotine.

Les produits contenant de la nicotine sont déconseillés aux mineurs, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes.

Tenir hors de la portée des enfants.La cigarette électronique n'étant pas reconnue officiellement comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur ce site ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société OSMOKE SAS , dont le siège social est situé 4 rue Robert Soleau 06600 Antibes, ci-après dénommé OSMOKE SAS et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.osmoke.fr dénommée ci-après « l'acheteur ».

Article 01 - Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société OSMOKE SAS et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.osmoke.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréés par OSMOKE SAS. OSMOKE SAS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 02 - Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services sont ceux qui figurent sur le site www.osmoke.fr sous réserve des disponibilités. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la validation du panier. Ces informations provenant directement des stocks de la société OSMOKE SAS , des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après le passage de commande, OSMOKE SAS vous informera par mail ou par courrier et vous proposera une solution de remboursement ou d'échange de référence. Les produits peuvent alors être échangés ou annulés et remboursés. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. L'acheteur reconnait être majeur et être autorisé par la législation de son pays à acheter des produits contenant de la nicotine.

Article 03 - Tarifs Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. OSMOKE SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Article 04 - Aire géographique La vente en ligne des produits et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en FRANCE et en EUROPE
Article 05 - Commandes L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un. – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis. - renseigner son code remise si il en a un. – valider sa commande après l'avoir vérifiée. – effectuer le paiement dans les conditions prévues. – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Toutes les commandes passées sont traitées dans les 24 à 48 heures. Les commandes sont traitées du lundi au vendredi sauf jours fériés, jours de pont et cas exceptionnel. Article 06 - Rétractation L'acheteur, personne physique non professionnel, bénéficie d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour (Art. L 121-20 du code de la consommation). Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d'origine complet et en parfait état de revente, aux frais de l'acheteur en recommandé avec accusé de réception. La société OSMOKE SAS dispose d'un délai de quatorze jours pour rembourser ses clients par avoir. Pour des raisons de sécurité les flacons de e-liquide ne sont ni repris, ni échangés afin d'éviter tout ajout de substances dans le produit initial. Cette exception au droit de rétractation est également due à un souci d'hygiène. Pour cette même raison, les matériels et accessoires de vaporisation ne sont pas repris sauf s'ils sont toujours sous scellés.
Article 07 - Mode de paiements E-TRANSACTION CARTE BANCAIRE sécurisée par le Crédit Agricole.  La commande ne sera expédiée à l'acheteur qu'une fois le paiement crédité sur le compte du vendeur. Cette procédure peut prendre quelques jours. Nous ne RECEVONS pas de données relatives aux cartes bancaires de nos clients au cours du processus de paiement.
Article 08 - Livraisons Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique que nous desservons. Le mode d'expédition standard est la "lettre max" avec suivi, ou le « Colissimo-suivi«  avec assurance associée. En cas de non réception, aucun remboursement ou renvoi de commande ne peut être réclamé tant que la Poste n'a pas déclaré l'envoi comme perdu. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. En cas de non réception du colis pour des motifs liés au destinataire (Adresse de Livraison Incomplète, Non récupération du Colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite au lettre), le colis ne sera réexpédié par nos service qu'après le règlement du prix du transport sous la forme d'un Colissimo Suivi Contre Signature. L'expédition se fera à réception de ce paiement. L'échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra être pris en charge.
Article 09 - Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale recommandé avec accusé de réception. Les batteries/e-cigarettes sont garanties 3 mois, les chargeurs et prises murales sont garantis 6 mois, uniquement pour la partie « fonctionnement » l'aspect type griffures et altération de l'aspect visuel n'étant pas couvert. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client d’OSMOKE SAS et validé par ce dernier avant envoi : yannbenoist@gmail.com Le matériel défectueux sera à retourner en suivi à la charge du client. Sans ce retour la garantie ne sera pas applicable Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par OSMOKE SAS ainsi que tous les produits dit « consommables » tels que : e-liquides, atomiseurs, clearomiseurs Les batteries desserties ne sont pas reprises en SAV Aucun échange ne sera effectué concernant le e-liquide.s Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR est fabriquant uniquement des e-liquides présentés sur le site www.osmoke.fr et uniquement distributeur des autres produits en ventes sur le site, e-cigarettes, atomiseurs, chargeurs…. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit.
Article 10 - Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires OSMOKE SAS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits. La responsabilité OSMOKE SAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Article 11 - Erreurs de livraison Toute erreur de livraison ou de non-conformité devra être signalée au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Au delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La réclamation devra être faite par email à : yannbenoist@gmail.com
Article 12 - Propriété intellectuelle Tous les éléments du site www.osmoke.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société OSMOKE SAS . Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit à la société OSMOKE SAS .
Article 13 - Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. OSMOKE SAS se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la société OSMOKE SAS . De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 14 - Archivage – Preuve La société OSMOKE SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés OSMOKE SAS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 - Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social du vendeur. Article 16 - Photos Les photos des produits sont non contractuelles.
Article 17 - Les promotions Lors de promotions, les bons de réductions, les bons cadeaux et autres ne sont pas cumulables entre eux sauf si précisé.
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